Lien dynamiqueVIAGERS , RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL
MICHEL ARTAZ
Guide juridique du viager, dans sa forme la plus connue (le viager immobilier)
ou ses modalités les plus modernes (viager financier, libéralité, etc.).
Présentation juridique et économique claire accompagnée d’exemples concrets, chiffrés
et de très nombreux conseils.
SOMMAIRE : Le viager aujourd’hui I. Le viager immobilier - Généralités - Contenu et forme du contrat -
Obligations des parties - Réserve de droit d’usage et d’habitation - Bénéficiaires de la rente viagère -
Calcul de la rente viagère - Régime fiscal du viager - Majoration de la rente viagère - Indexation
et révision de la rente viagère - Incidents de paiement - Rachat de la rente viagère. Revente du bien par
le débirentier - Décès de l’une des parties II. Les autres viagers - Le viager financier -
Le viager libéralité - La conversion d’usufruit en rente viagère du conjoint survivant - Le bail à nourriture
Documents de travail - Tables de mortalité - Modèles de clause - Textes - Sources d’information.